Directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975, Annexe II A : Opérations d'élimination
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D1
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Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.)
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D2
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Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
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D3
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Injection en profonfeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)
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D4
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Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
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D5
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Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement etc.)
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D6
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Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion
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D7
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Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
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D8
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Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D1 à D12
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D9
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Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D1 à D12 (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.)
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D10
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Incinération à terre
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D11
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Incinération en mer
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D12
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Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)
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D13
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Regroupement préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D12
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D14
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Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D13
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D15
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Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D1 à D14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production).
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