Annexes, Liste de déchets (Article Annexe II de l'article R541-8) - Extrait concernant Cyllab
(Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque)
06 03 13*
sels solides et solutions contenant des métaux lourds
08 03 12*
déchets d'encres contenant des substances dangereuses
08 03 17*
déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
11 01 11*
liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
11 01 13*
déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
11 01 16*
résines échangeuses d'ions saturées ou usées
15 01 01
emballages en papier/carton
15 01 02
emballages en matières plastiques
15 01 10*
emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminées par de tels résidus
15 02 02*
absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
16 06 04
piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
20 01 01
papier et carton
20 01 02
verre
20 01 08
déchets de cuisine et de cantine biodégradables
20 01 21*
tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure