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Ingénieur, entrepreneur, analyste process, coach en organisation et stratégie numérique
Cofondateur de Copliant - Associé Switch and Co

Copliant

Switch & Co

Gestion des déchets industriels dangereux

Exigence réglementaire

Exigence : Gestion des DIB

Veille réglementaire effectuée le : 2012-08-12

Conformité ? oui

Contrôles

2012-8-18 15:03:56

copliant/cyril.checroun

non

2013-1-8 14:55:14

copliant/cyril.checroun

oui

2016-12-18 10:06:56

copliant/cyril.checroun

oui

Est-ce que nous respectons cette exigence aujourd'hui ? oui

Toute remise d'un déchet industriel dangereux s'accompagne de l'émission d'un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) dont l'original ou une copie suit le déchet. Le registre de suivi des déchets (RSD) synthétise les BSDD. Lorsque la quantité de déchets dangereux dépasse 10t/an, une déclaration annuelle sur la nature, les quantités et la destination des déchets doit être effectuée.

Les textes législatifs et réglementaires
     - code de l'environnement, décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
     - arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres
     - arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration
     - arrêté du 16 février 2006 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux