DUERP : document unique d'évaluation des risques professionnels

L'employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Depuis une quinzaine d'année, la démarche doit être concrétisée en France par ce qu'on appelle le "document unique". Simple dans son principe, un peu moins dans sa mise en œuvre, le document unique se matérialise dans la plupart des entreprises par un classeur Excel®. Dans le meilleur des cas, c'est effectivement le support, sinon opérationnel au moins synthétique, de la démarche d'élimination ou de réduction des risques professionnels, mais c'est malheureusement souvent ‒ comme pour les "manuels qualité" ‒ un document qui est repris fébrilement une fois par an juste pour être en règle.

Je vous propose ici, au travers d'une série d'articles, mon interprétation et une implémentation (avec Storga bien sûr), du document unique.

L'esprit du document unique n'est pas de simplement établir une liste de dangers potentiels ou avérés des postes de l'entreprise, mais bien d'en tirer un plan de prévention annuel (qu'est-ce qu'on fait concrètement pour améliorer la situation) et surtout une démarche collective et dynamique (la sécurité est l'affaire de tous et de tous les instants). Tenir à jour le document unique est donc le cœur du système de management de la sécurité, et le processus dont il est question est Réduire / éliminer les risques professionnels.

Vue d'ensemble du processus

Une petite précision sur le vocabulaire : j'emploie le terme danger pour désigner les dangers spécifiques de l'entreprise, auxquels sont (potentiellement) exposés les salariés ; je réserve le terme risque aux familles de dangers, dont la liste servira également de plan de classement dans Storga.

Les unités de travail

La première étape dans l'élaboration du document unique est la définition des unités de travail. Une unité de travail regroupe tous les postes susceptibles d'être soumis aux mêmes risques. Ce n'est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus, mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d'activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger.

Les unités de travail vont constituer le cadre de l'analyse des risques.

À titre d'exemple, sur une petite entreprise industrielle, avec un seul atelier, les deux unités de travail peuvent être l'atelier de production et les bureaux.

↣ Fiche méthodologique de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Les référents sécurité

Pour chaque unité de travail, il est recommandé de désigner un référent sécurité qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche. C'est même devenu une obligation légale depuis le 1er juin 2012.

Une même personne peut être le référent pour plusieurs unité de travail.

La mission de ce référent santé et sécurité au travail (SST) est notamment de participer à la rédaction du document unique, de diffuser les consignes de sécurité, de s'assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites.

↣ Article L4644-1 du code du travail

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→ Identifier les dangers
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